Comment obtenir le nettoyage d’un logement insalubre ?
Un logement insalubre présente de graves risques pour la santé, la sécurité et parfois la vie des occupants ou du voisinage. Mais comment agir lorsqu’un proche, un locataire ou même un voisin refuse de nettoyer ? Obtenir le nettoyage d’un logement insalubre nécessite de connaître les démarches légales, les autorités compétentes et les solutions concrètes.
NOVALIA SERVICES, spécialiste du nettoyage extrême et de la désinfection, vous guide étape par étape.
Comprendre la notion d’insalubrité
Définition légale
En France, la notion d’insalubrité est définie par le Code de la santé publique (articles L1331-22 et suivants). Un logement est qualifié d’insalubre lorsqu’il présente des conditions de nature à porter atteinte gravement à la santé ou à la sécurité de ses occupants : humidité excessive, absence de ventilation, présence de nuisibles, amoncellement de déchets, risques électriques, absence d’eau potable…
Signes d’un logement insalubre
- Accumulation massive d’objets et de détritus
- Infestation par des rats, souris, cafards, punaises de lit…
- Odeurs nauséabondes persistantes
- Présence de moisissures sur les murs et plafonds
- Humidité importante ou infiltrations d’eau
- Installations électriques vétustes ou dangereuses
Ces signes sont essentiels à documenter pour appuyer toute demande officielle de nettoyage.
Les enjeux d’un logement insalubre
Vivre dans un logement insalubre expose à des risques sanitaires majeurs : maladies respiratoires, allergies, intoxications alimentaires, troubles psychologiques…
Ces risques ne concernent pas seulement les occupants : nuisibles, odeurs et risques d’incendie peuvent affecter l’ensemble de l’immeuble ou du voisinage.
Qui peut exiger un nettoyage ?
Un nettoyage forcé ne peut se faire sans décision officielle. Les acteurs habilités sont :
- Le maire : par arrêté municipal
- Le préfet : après constat de l’ARS
- Le juge : dans le cadre d’une procédure
- Le propriétaire : en cas de non-respect du bail
Procédure pour obtenir le nettoyage
1. Constat officiel
Faire constater l’état du logement par la mairie, l’ARS ou un huissier de justice. Ce document est indispensable.
2. Mise en demeure
Envoi d’une mise en demeure avec un délai pour agir, accompagnée d’un rapport officiel.
3. Nettoyage d’office
En cas d’inaction, la mairie ou le préfet mandate une entreprise comme NOVALIA SERVICES. Les frais sont facturés au responsable.
Cas particuliers
Locataire insalubre
Le bailleur peut demander la résiliation du bail et faire intervenir une entreprise spécialisée.
Propriétaire insalubre
La mairie ou l’ARS peut imposer des travaux de salubrité.
Syndrome de Diogène
Dans ce cas, il faut un débarras complet, un tri, puis un nettoyage et une désinfection en profondeur.
L’accompagnement de NOVALIA SERVICES
- Débarras et évacuation des déchets
- Nettoyage complet et désinfection
- Traitement contre nuisibles
- Désodorisation
Zones d’intervention
Intervention sous 24-48 h en Île-de-France : Paris, Versailles, Saint-Germain-en-Laye, Nanterre, Créteil, Évry-Courcouronnes, Bobigny, Argenteuil, Saint-Denis, Meaux, Fontenay-sous-Bois…
FAQ – Obtenir le nettoyage d’un logement insalubre
Qui paie le nettoyage d’un logement insalubre ?
En principe, c’est la personne responsable de l’insalubrité (occupant, propriétaire, bailleur). En cas d’intervention d’office, la mairie récupère les frais auprès d’elle.
Combien de temps dure la procédure ?
De quelques jours pour les urgences à plusieurs mois pour les procédures judiciaires.
Peut-on agir sans l’accord de l’occupant ?
Oui, mais uniquement avec une décision administrative ou judiciaire.
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